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TAFTA  (et  CETA)
Titre
Traité transatlantique de libre-échange.
attention  Voir les actualités et les articles de presse en bas de page.
Sous-titre

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, ....

Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales,...

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. 

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-État », qui se substituerait aux juridictions existantes.

Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

...

Lire le texte au complet   Site officiel du collectif national unitaire STOP TAFTA : 112 collectifs locaux - 156 collectivités  hors TAFTA  


Actions locales.
Sous-titre

Elles sont menées par un collectif Altermonde.coop : site. et par  audit-dette-loire-sud : site attac-loire

Devant le refus du conseil communautaire de Saint Etienne Métropole  d'examiner la motion votée par des communes de l'Ondaine parce que  le sujet ne concerne pas le niveau de gouvernance local, les collectifs appellent les élus à plus de démocratie.

Lire le texte argumentaire "Sauvons la démocratie"

Ils leur adressent un questionnaire  pour les inciter à prendre position, d'une façon ou d'une autre : questions aux élus



Etat des négociations au 15 Janvier 2015
Sous-titre
Un article de Mediapart
Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force.
15 janvier 2015 | Par Ludovic Lamant

La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.

Lire l'article


          
ACTUALITES -  Juin 2015   
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STOP TIPP
Tout d'abord une nouvelle semaine d´action est prévue dans toute l´Europe, du 10 au 16 octobre. Il y aura une grande manifestation à Berlin, et des actions en Autriche, au Luxembourg et dans plus de dix autres pays européens, organisées par une coalition large de la société civile et des organisations syndicales, tout comme le 18 avril dernier.

Par ailleurs la Commission Européenne va proposer une réforme pour la protection des investisseurs. Comme vous le savez, cette question suscite des débats assez intenses depuis un an et demi.

Que penser des propositions de réforme de la Commission Européenne ?

Depuis janvier l´UE ne négocie plus la protection des investisseurs avec les États-Unis. Les négociations ont été interrompues parce que la critique sur le système de plainte des investisseurs (ISDS) était devenue très forte. Pourquoi les investisseurs auraient-ils le droit de poursuivre les gouvernements en justice quand ils croient que des mesures d´État entravent leurs profits? 

Lire  le  résumé de la position de la C.E.

Le parlement européen vote sur la resolution concernant le TTIP

Le Parlement Européen s´est positionné sur le TTIP/Tafta le 8 juillet, sur ce que l´on appelle une résolution. Sur plusieurs points critiques, la position du Parlement Européen ne correspond pas à nos demandes. Est-ce que tout est terminé maintenant que cette résolution a été acceptée ? Quelle importance a-t-elle et comment pouvons-nous utiliser le résultat dans le débat qui se présente à nous? 

Lire le compte-rendu de la session.


Corporate European Observatory

TIPP  -  Eldorado des lobbyistes   
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 Quelles sont les entreprises qui ont le plus fait campagne en faveur du traité commercial TTIP / TAFTA entre les États-Unis et l'UE ? Qui influence les négociateurs de l’Union européenne ? Les nouvelles données apportées par CEO et Sum of Us lèvent le voile sur les lobbys qui se cachent derrière les négociations sur le TTIP / TAFTA.
Qui a rencontré la Commission Européenne à huis clos  durant ses 597 réunions  sur le TAFTA/TIPP ?

Lire l'article  du 14 Juillet 2015 -


ACTUALITES  -  Octobre 2015   
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1/ L'Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA, auto organisée par les ONG, doit rendre son compte de voix le 6 octobre. Cela fera un an qu'elle a été lancée. L'objectif pour début octobre serait donc de passer les 3 millions. Une conférence de presse est organisée à Bruxelles pour remettre symboliquement les 3 millions de signatures, avec mise en scène + personnalités.


2/  La semaine du 10 au 17 octobre : semaine de mobilisation internationale contre les accords de libre échange et nous sommes invités à nous y joindre. (Voir encart : les événements à venir)
L'appel est lancé pour la multiplication d'initiatives Stop TAFTA dans les territoires le samedi 10 octobre.

Le samedi 17 octobre, une grande manifestation internationale sera organisée à Bruxelles. Le 15 et le 16 des manifestations et contre sommet européens sont en cours d'organisation devant le parlement de Bruxelles.

Voir info sur https://stoptafta.wordpress.com/

 

Calendrier des échéances politiques TAFTA/CETA :

·         Octobre (pas de date exacte) : la Commission va sortir sa proposition (publique) sur l'ISDS, le débat va potentiellement reprendre là dessus. Pas d'entrée parlementaire à ce moment-là car débat Commission-Conseil.

·         19-23 octobre : prochain cycle des négociations à Miami

·         Fin 2015 : mise en forme légale et traduction du CETA – prennent plus de temps que prévu

·         Fin 2015/début 2016 : CETA pour approbation devant le Conseil

·         Début 2016 : CETA pour ratification devant le Parlement européen ?
 

ARTICLES DE PRESSE  -  Octobre 2015   
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Le Monde Diplomatique   Le grand marché transatlantique contrarié par les mobilisations citoyennes
Ces Européens qui défient le libre-échange

Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais, face aux dangers de ce traité de libre-échange, une résistance
s’organise des deux côtés de l’Atlantique, jusqu’au coeur des collectivités territoriales.

par Amélie Canonne & Johan Tyszler

Lire l'article


Pour livrer la santé et l’éducation aux transnationales
Libéraliser, sans avoir l’air d’y toucher
A l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le travail de deuil consécutif au fiasco de Seattle aura été de courte durée : les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ont repris, avec la discrétion de rigueur, en vue
d’ouvrir aux transnationales les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’environnement. Dans cette entreprise de démantèlement des services publics, l’OMC dispose d’un allié zélé : le commissaire européen Pascal Lamy, dont on se demande à partir de quel mandat il agit, et quels comptes il rend aux Etats membres de l’Union.
par Susan George & Ellen Gould

Lire l'article de Juillet 2000


Grand marché transatlantique
Des tribunaux pour détrousser les Etats

Des multinationales qui traînent des Etats en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde.
par Benoît Bréville & Martine Bulard

Il a suffi de 31 euros pour que le groupe français Veolia parte en guerre contre l’une des seules victoires du « printemps » 2011 remportées par les Egyptiens : l’augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros). Une somme jugée
inacceptable par la multinationale, qui a porté plainte contre l’Egypte, le 25 juin 2012, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une officine de la Banque mondiale. Motif invoqué ? La « nouvelle loi sur le travail »
contreviendrait aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets (1). Le grand marché transatlantique (GMT) en cours de négociation pourrait inclure un dispositif permettant ainsi à des entreprises de poursuivre des pays — c’est en tout cas le souhait des Etats-Unis et des organisations patronales. Tous les gouvernements signataires pourraient alors se trouver exposés aux mésaventures égyptiennes.

Lire l'article

ACTUALITES  -  Février 2016  
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1. Informations et calendrier Tafta & Ceta

Le 12e cycle de négociations aura lieu à Bruxelles du 22 au 26 février. Le Tafta avance, le niveau global de libéralisation proposé par les deux parties a été fixé lors du dernier round à Miami (97%) – L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami la semaine passée.
En effet le 11e cycle de négociations qui s’y est tenu du 19 au 23 octobre a enregistré un certain nombre d’avancées, et permis de clarifier le calendrier de l’année à venir, en tout cas tel que les négociateurs l’envisagent. lire l'article sur le site 


2. Calendrier de la mobilisation 2016 et prochains rendez-vous des collectifs locaux Stop Tafta

Le Collectif national Stop Tafta vous propose une semaine d'action dans le cadre de la 12e session des négociations Tafta (22-26 février à Bruxelles).

Deux actions sont prévues pour cette semaine de négociations  :

1. Opération du samedi 20 février : "Ma ville hors Tafta"

Objectif ?
  • Une interpellation du Premier Ministre par l'envoi massif des motions hors Tafta (560 à ce jour) ;
  • La mise en valeur des collectivités ayant voté des motions afin de faire une communication positive de la campagne ;
  • L'interpellation active des élue.e.s qui ont refusé de voter des motions ou qui s'y sont opposé.e.s

Qui effectuera  l'action ?

  • Collectifs locaux Stop Tafta et élus locaux (si possible)

Comment ?

2. Opération du jeudi 25 février : "Allô PS : pas d'ISDS ! (bis)"

Objectif ?

  • Exhorter le PS et gouvernement à se positionner contre l'ISDS et sa réforme
    • Saturation des lignes téléphoniques des fédérations départementales du PS
    • Inondation des réseaux sociaux en interpellant les représentants du PS

Qui effectuera l'action ?

  • Chacun.e peut participer à l'action : militants Stop Tafta, militants des organisations du collectif national, signataires de l'ICE..

Comment ?


stop TIPP











































Les Amis de la Terre
     ACTUALITES  - Mars 2016  
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TIPP Stiglitz

Des nouvelles de la salle de lecture du TIPP. Des règles strictes de confidentialité a interdit jusqu'à maintenant aux députés d'accéder aux documents de la négociation. Pour la première fois, des députés allemands ont pu pénétrer dans la bibliothèque.
 Lire leur frustration de ne pas pouvoir communiquer ce qu'ils ont découvert.


La Germany's association of judges rejette la proposition de la  CE . 
Dans une déclaration rendue publique le 2 février 2016, la principale organisation allemande de juges et procureurs s’est fermement opposée à la proposition de la Commission européenne de mettre en place un système de Cour d’Investissement au sein du TTIP.
Lire l'information


Zones hors TIPP, la mobilisation continue.
Alors que plus de 1500 villes et collectivités territoriales en Europe se sont déjà déclarées « zones hors-TTIP » ou vigilantes vis-à-vis du TTIP, la mobilisation ne faiblit pas. Chaques jours, de nouvelles villes et régions deviennent des zones hors-TTIP. C’est notamment le cas très récemment du Comté de Clare, première zone hors-TTIP d’Irlande ! C’est également le cas de la ville de Birmingham au Royaume-Uni. Ou encore d’Amsterdam aux Pays-Bas.
Lire l'article du coordinateur du réseau européen


Système juridictionnel des investissements : un nouveau  mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats = RDIE ou ISDS.
Cette proposition de l'Union Européenne ne change en rien  les principes fondamentaux du système RDIE.
Lire l'analyse des Amis de la Terre





stop TAFTA


























































Loire
ACTUALITES  - Octobre 2016  
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STOP CETA

Voir la vidéo : 3 minutes pour comprendre l'imposture

Voir le site du STOP TIPP

Le CETA mis à nu : une étude universitaire dévoile les perspectives économiques catastrophiques du traité UE-Canada

lire les conclusions
- 2 Actions en Octobre -

Interpelez votre député ou sénateur sur les dangers du CETA --< avant le 18 octobre
car à 4 semaines du Conseil européen qui doit se prononcer sur CETA et alors que des états membres "rechignent" fortement, le gouvernement français ne peut prétendre les faire "rentrer dans le rang" en continuant à dire que CETA est un "bon accord".

Déplaçons les lignes ! Tous ensemble faisons tomber le CETA !


La ratification (ou le rejet) du traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, CETA, est aujourd’hui dans une phase cruciale :
- le Conseil européen doit se prononcer le 18 octobre pour une signature avec le gouvernement du Canada le 27 octobre ;
- un certain nombre d’états membres (Autriche, Belgique, Hongrie, Slovénie notamment) posent de sérieuses difficultés à la Commission européenne (et aux gouvernements qui sont en phase avec elle).


Si CETA finissait par passer, vu l’interconnexion des économies nord-américaines, une partie du programme de TAFTA pourrait être réalisé (via certains termes et conséquences du CETA et via les outils mis en place, l’arbitrage de l’ICS et le forum de coopération réglementaire notamment).

Le gouvernement français persiste cependant à dire que TAFTA n’est pas un bon accord, « pour le moment », mais, en dépit de toute analyse sérieuse, maintient que CETA est un « bon accord ».

Il est de la plus haute importance que la pression citoyenne sur le gouvernement français soit au niveau le plus haut possible.
Confronté ces derniers mois à la montée en puissance de la mobilisation sur CETA, le gouvernement a dernièrement fait passer un argumentaire fallacieux à destination des parlementaires. En synergie avec la mobilisation « journée nationale contre CETA le 15 octobre prochain, il est très important de contrer ce discours.

Nous vous proposons donc d’interpeller et de faire interpeller vos parlementaires (députés et sénateurs) sur les termes mêmes de ce discours gouvernemental.
A cette fin, nous vous proposons un argumentaire qui rétablit la réalité du CETA.-->  Cf. dossier à joindre


Pour obtenir les coordonnées de vos parlementaires, cest simple :
Députés

Aller sur : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
Une fois le(la) députée sélectionné(e) selon le critère (nom, carte de France, etc.) :
- cliquer sur  "contact" dans le menu à droite de la page du (de la) député(e)
- lire alors les informations (mail, adresses et numéro de tel) en bas de la page (la même que celle où vous avez cliqué sur « contact »)


Sénateurs
Aller sur : https://www.senat.fr/elus.html
Ladresse mail se trouve sous le portrait du parlementaire

LOIRE
- Liste des députés - Voici les coordonnées  :

 M. Régis Juanico :  rjuanico@assemblee-nationale.fr
11 rue de la Résistance 42000 Saint-Etienne  ou Assemblée nationale, 126 rue de l'Université 75355 Paris 07
lire sa réponse
                                            lire son courrier au Président de la République

M. Jean Louis Gagnaire,  contact@jlgagnaire.com
2 rue Faure Belon BP 60208 42005 Saint-Etienne cédex 1
M. François Rochebloine : frochebloine@assemblee-nationale.fr
 Permanence, 4 Place Dorian, BP 203,42408 Saint-Chamond cedex
M. Dino Cinieri : depute@dinocinieri.fr
1 Rue Courbon-Brioude,  42700 Firminy
M. Yves Nicolin : ynicolin@assemblee-nationale.fr

4 Rue Molière, BP 273, 42301 Roanne cedex
M. Paul Salen : psalen@assemblee-nationale.fr

Résidence les Cèdres 138 Place de la République, BP 68  42210 MONTROND LES BAINS
Les sénateurs :

 Mm Cécile Cukierman : c.cukierman@senat.fr
M.Bernard Fournier : b.fournier@senat.fr
M.Jean Claude Frécon : jc.frecon@wanadoo.fr
M. Maurice Vincentm.vincent@senat.fr



Manifestation : des couleurs, des mots et des bruits
Samedi 15 Octobre 2016
de 10h à 13h
SAINT ETIENNE   -  de la place Jules Ferry (centre 2)   à la place du Peuple

Lire le programme

Voir quelques photos



Stoppez le CETA maintenant : appel à mobilisation !

C’est la dernière ligne droite avant l’adoption du CETA ! Le Parlement européen vote le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada le 2 février prochain : il nous reste peu de temps pour bloquer une fois pour toute ce texte dangereux pour l’environnement, les salariées, notre santé et notre démocratie.


Le 21 Janvier 2017.


Découvrir cette action



Dès maintenant, avant le vote du Parlement Européen.

Actions en ligne .

Les réseaux sociaux sont un outil puissant de mobilisation contre le CETA : un clic suffit avec le lien ci-dessous

·     > Interpellez votre euro-députée, via le CETA Check ou en leur envoyant des cartes postales.

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Collectif Roosevelt - Groupe local Loire Dernière mise à jour :1 Janvier 2017