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LES PARADIS FISCAUX et LA TRANSPARENCE

En avril 2013, le Président François Hollande a fait un discours fort en faveur d’une transparence accrue pour les banques mais aussi pour toutes les grandes entreprises multinationales « Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. (…) L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises. »

A l'Assemblée Nationale, le mercredi 16 Décembre 2015 :

1 - Respect des engagements.

Le vote portait sur les amendements 48, 11, 55, déposés respectivement par des députés socialistes et écologistes engagés dans la lutte contre l’évasion fiscale comme Pascal Cherki, Eric Alauzet, Dominique Potier, Yann Galut. Il prévoyait que les entreprises multinationales rendent public publique chaque année leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés, et le montant des impôts payés dans chacun des pays dans lesquels elles sont implantées.

Analyse du scrutin n°1206 - Deuxième séance du 15-12-2015

Scrutin public sur l'amendement n°11 de M. ALAUZET et l'amendement identique de M. CHERKI à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a adopté. Votants 52 - Pour : 28 - Contre : 24

 Le détail sur le premier vote est disponible ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1206


2 - La trahison du gouvernement ?
Le deuxième vote après suspension de séance à la demande du gouvernement portait sur un amendement gouvernemental visant à supprimer l’amendement tout juste voté.

Analyse du scrutin n°1207 - Deuxième séance du 15-12-2015
Scrutin public sur l'amendement n°4 du gouvernement  de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a adopté. Votants 46 - Pour 24 - Contre : 21 .

Le détail des votes se trouve ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

Conclusion : Après un premier vote de l’Assemblée favorable à la transparence fiscale, le Gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote qui a finalement rejeté le reporting public pays par pays. Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale.
Voir le site : http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l


A noter le vote contre la transparence du député de Saint-Etienne, Jean-Louis GAGNAIRE.
PARADIS FISCAUX :
Neutralisons les sociétés écrans !

Initiative Citoyenne Européenne (ICE) : "neutralisons les sociétés écrans !"

Des scandales tels que le Swissleaks rappellent, si besoin était, le rôle central de l’opacité dans les stratégies visant à éviter l’impôt, en particulier grâce aux trusts et aux sociétés écrans. Ce sont ces montages réalisés par les spécialistes de l’ingénierie juridique qui permettent de protéger les fraudeurs du fisc comme le blanchiment du crime organisé.
Participez à la campagne organisée par la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.
Signez la I.C.E.

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Collectif Roosevelt - Groupe local Loire Dernière mise à jour : 17 Février 2016